1.4 Respect des réglementations et consignes en matière de protection de l’environnement

Il est de la responsabilité des carrossiers et constructeurs d’équipements de faire en sorte que les modifications qu’ils apportent se fassent dans le respect des réglementations et directives en vigueur en matière de protection de l’environnement. Respecter notamment la Directive européenne 2000/53/CE concernant le recyclage des véhicules usagés et la Directive européenne 2003/11/CE se rapportant aux conditions de mise en circulation et d’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses.

Les documents de montage des modifications apportées sont à conserver par le propriétaire du véhicule qui les remettra à l’entreprise de démontage et de recyclage lors du retrait du véhicule de la circulation. Ainsi, un démontage et une récupération des éléments constitutifs du véhicule modifié seront assurés dans le respect de l’environnement.

Remarque: Sous rÈserve d'erreurs et de modifications techniques. La version Èlectronique des directives de montage et elle seule fait foi quant ‡ l'actualitÈ des informations.mars 2009

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